1. Mentions légales
Le site www.repplix.fr est édité par :
Atol Conseils et Développements, société par actions simplifiée au capital de 153 410,00 € dont le siège social est ZAE Les Terres d’Or – Route de Saint-Philibert – 21 220 Gevrey-Chambertin, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro B 429 715 378, représentée par Monsieur Jean-Philippe Porcherot, en sa qualité de Président-Directeur Général.
Téléphone : +33 (0) 3 80 68 81 68
Email : contact@atolcd.com
N° de TVA intracommunautaire : FR44429715378
Le directeur de la publication est Monsieur Jean-Philippe Porcherot.
Le site www.repplix.fr dispose d’un hébergement web mutualisé dispensé par OVH – 2 rue Kellermann – 59 100 Roubaix.
Numéro de téléphone de l’hébergeur : +33 (0) 9 72 10 10 07
Site web : http://www.ovh.com
2. Acceptation des conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site www.repplix.fr (ci-après le « Site Repplix ») est régie par les présentes Conditions générales d’utilisation. En utilisant le Site Repplix, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Atol Conseils et Développements (ci-après « Atol Conseils et Développements »).
3. Contenu du site – propriété intellectuelle
La structure générale du Site Repplix et tous les éléments le composant (tels que la charte graphique, les textes, logiciels, scripts, graphismes, photographies, logos, noms de domaine, marques, etc…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou par des droits connexes dont Atol Conseils et Développements a la propriété ou le droit d’usage exclusif.
Toute reproduction, représentation, imitation, exploitation ou utilisation, de quelque nature que ce soit, totale ou partielle, du Site Repplix et/ou des éléments le composant par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit et à quelque finalité que ce soit, non expressément et préalablement autorisée par Atol Conseils et Développements, est interdite et constituerait une contrefaçon exposant son auteur à des condamnations pénales et civiles – notamment aux sanctions prévues par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
4. Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales,
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
5. Liens hypertextes
La mise en place de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
6. Responsabilité
Atol Conseils et Développements met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site Repplix, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Atol Conseils et Développements ne peut, en outre, être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site Repplix. Atol Conseils et Développements se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site Repplix, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption, la suspension ou la modification n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
De même, les informations mises en ligne sur le Site Repplix peuvent être mises à jour ou modifiées à tout moment par Atol Conseils et Développements, sans préavis.
L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus informatique ou programme malfaisant.
L’utilisateur s’engage à ne pas interférer sur le Site Repplix ou interrompre le fonctionnement normal de celui-ci. D’une manière générale, l’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du Site Repplix.
En outre, l’utilisateur s’engage à ne pas lancer sur le Site Repplix de procédures automatisées de quelque nature que ce soit, notamment de procédures visant à ajouter ou récupérer des informations ou du contenu.
7. Données personnelles – Politique de confidentialité
Les données personnelles relatives aux utilisateurs du Site Repplix sont collectées, traitées et conservées par Atol Conseils et Développements conformément notamment à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, dans sa version actuellement en vigueur ; au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ; et à la loi du 7 octobre 2016 pour une République Numérique.
Le responsable de traitement des données personnelles est Atol Conseils et Développements.
Le Délégué à la Protection des Données (DPO) d’Atol Conseils et Développements est :
Monsieur Quentin Aymard.
Email : rgpd@atolcd.com
Téléphone : +33 (0)3 80 68 81 68
7.1. Nature des données personnelles recueillies et finalités de la collecte
Les données collectées par le biais du Site Repplix sont :
- d’une part, les données qui sont transmises volontairement par l’utilisateur, notamment lorsqu’il active une demande de contact,
- d’autre part, les données collectées automatiquement par le biais de cookies.
Les données personnelles communiquées par l’utilisateur sont utilisées par Atol Conseils et Développements et ses prestataires uniquement afin de traiter la demande de contact.
Les données collectées automatiquement sont des données issues de la navigation de l’utilisateur sur le Site Repplix et collectées par le biais de cookies (ci-après le(s) « Cookie(s) ») : consultation d’une page web, clic sur un lien, recherche effectuée, activation des boutons de réseaux sociaux.
Les données collectées automatiquement sont collectées pour permettre à Atol Conseils et Développements d’identifier chacune des connexions des utilisateurs au Site Repplix (les pages consultées, la date et l’heure de consultation, adresse IP, etc…), afin d’établir des statistiques d’audience, de faciliter la navigation sur le Site Repplix, ou de permettre à l’utilisateur de partager des contenus du Site Repplix avec d’autres utilisateurs de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Linkedln ou Instagram. (Pour plus d’informations sur les Cookies, voir l’article 4.4 ci-après.)
Atol Conseils et Développements est amenée à communiquer les données personnelles à des sous-traitants et prestataires techniques (notamment à un hébergeur), qui sont alors soumis à une stricte obligation de confidentialité et de sécurité des données personnelles.
Les données personnelles collectées par le Site Repplix ne sont en aucun cas cédées à des tiers et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.
L’utilisation des données personnelles traitées est reprise de manière détaillée ci-après :
Utilisation des données personnelles traitées
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Activité |
Finalité |
Base juridique |
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Suivi des contacts et demandes d’information : Nous analysons, trions et classons les informations vous concernant lorsque vous prenez contact avec nous. |
La gestion des demandes de contact que nous recevons via notre formulaire de contact. |
Le consentement de la personne ayant pris contact avec nous. |
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Le suivi des différents contacts que nous recevons par tout autre moyen de contact. |
Notre intérêt légitime à recevoir et traiter les informations transmises. |
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Gestion de notre clientèle : Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à traiter les données personnelles de nos clients |
La gestion des contrats avec nos clients. |
La nécessité contractuelle de traiter les données personnelles de nos clients. |
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Le maintien de nos relations avec nos clients. |
Notre intérêt légitime à développer et maintenir nos relations clients. |
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Relations avec les fournisseurs, prestataires et partenaires : Nous collectons des données personnelles afin de pouvoir joindre nos différents contacts professionnels et gérer les contrats ayant été signés avec eux. |
La gestion de nos contacts professionnels. |
Notre intérêt légitime à disposer d’un répertoire de contacts professionnels. |
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Le suivi des contrats avec nos fournisseurs, prestataires et partenaires. |
Les contrats signés et exécutés entre notre organisme et nos fournisseurs, prestataires et partenaires. |
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Communications : Nous proposons à nos clients existants, nos partenaires et à nos prospects de les informer sur nos activités. |
La poursuite de relations avec nos clients et partenaires. Le développement de nos relations avec de potentiels futurs clients. |
Notre intérêt légitime à communiquer avec nos clients et partenaires existants, ainsi que des prospects en lien avec leurs activités professionnelles. |
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Dépôt de cookies et traceurs : Lorsque vous utilisez notre site Internet, celui-ci récupère automatiquement certaines informations de l’appareil afin d’optimiser votre expérience Web. Ces données servent également pour les statistiques de nos sites. |
L’optimisation de notre site internet. |
Notre intérêt légitime en ce qui concerne les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. |
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Le suivi statistique des visites sur notre site Internet. |
Le consentement des personnes navigant sur notre site Internet, le cas échéant. |
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Obligations légales et règlementaires : Nous pourrons traiter vos données personnelles afin de répondre aux obligations légales ou réglementaires mises à notre charge ou à des demandes d’institutions et autorités publiques. |
Nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires. |
L’obligation légale ou réglementaire mise à notre charge.
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Défense en justice : Nous pourrons traiter vos données personnelles afin de répondre à des demandes d’autorités judiciaires ou de défendre nos droits en justice. |
Nous défendre en justice. |
Notre intérêt légitime à nous défendre en justice. |
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Ventes et acquisitions d’entreprises : En cas de futures opérations de cession ou d’investissement concernant notre entreprise, des informations vous concernant peuvent être traitées dans le contexte de procédures de due diligence, pendant lesquelles des investisseurs ou acquéreurs potentiels ou leurs conseils professionnels mènent une analyse au préalable de différents aspects de l’entreprise afin d’évaluer sa valorisation. |
L’évaluation de notre société. |
Notre intérêt légitime, ainsi que ceux de nos actionnaires et des investisseurs tiers, à mener des procédures de due diligence. |
7.2. Conservation des données personnelles
Les données personnelles sont stockées chez l’hébergeur du Site Repplix identifié dans les « Mentions Légales » en tête des présentes Conditions générales d’utilisation.
Les données communiquées directement par l’utilisateur sont conservées pendant les durées suivantes :
- Les données collectées à travers une demande de contact ou à l’occasion des échanges ayant suivi cette prise de contact : 3 (trois) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de l’utilisateur ;
Les données collectées automatiquement par Atol Conseils et Développements par le biais des Cookies sont conservées pour une durée maximale de 13 (treize) mois à compter de leur collecte.
Au-delà des périodes mentionnées ci-dessus, les données volontairement communiquées par l’utilisateur et les données collectées automatiquement par le biais des Cookies sont conservées sous forme anonyme, à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
L’utilisateur est également informé que la durée maximale de conservation des Cookies, et donc la durée pendant laquelle les Cookies vont pouvoir collecter des données, est de 13 (treize) mois.
Les durées mentionnées au présent article sont susceptibles d’être remplacées par toute autre durée légale ou réglementaire maximale et impérative.
7.3. Droits de l’utilisateur concernant ses données personnelles
L’utilisateur est informé qu’il bénéficie à tout moment d’un droit individuel d’accès à ses données personnelles, de rectification, d’effacement de ses données, de limitation du traitement, de portabilité des données et d’opposition au traitement des données personnelles le concernant. Ces droits peuvent être exercés à tout moment et par tous moyens auprès d’Atol Conseils et Développements et notamment :
- par courrier à l’adresse suivante : Atol Conseils et Développements, ZAE Les Terres d’Or – Route de Saint-Philibert – 21 220 Gevrey-Chambertin.
- par email à l’adresse suivante : rgpd@atolcd.com
La demande sera traitée dans un délai maximum de 1 (un) mois suivant sa réception (délai prorogeable de 2 (deux) mois en cas de demande complexe).
Dans certains cas, l’utilisateur peut également exercer ses droits de manière directe :
- Concernant les Cookies, l’utilisateur dispose de moyens d’opposition directs précisés ci-dessous, à l’article 4.4.2.
Enfin, l’utilisateur dispose d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) dont le site Internet peut être consulté à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
7.4. Cas particulier des Cookies
7.4.1. Qu’est-ce qu’un Cookie ?
Un Cookie est un fichier texte utile pour la navigation sur les sites Internet, déposé dans un espace dédié du disque dur du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu en ligne. Il sert notamment à personnaliser les pages en les adaptant au profil de l’utilisateur et à faciliter la navigation de l’utilisateur. Le Cookie renferme des données collectées comme, selon les cas, le nom, l’adresse mail, l’heure et le jour de connexion, le système d’exploitation de l’ordinateur de l’utilisateur, les pages de sites fréquentées…
Trois types de Cookies peuvent être enregistrés dans le terminal de l’utilisateur à l’occasion de l’une de ses visites sur le Site Repplix :
- Les Cookies techniques
Les Cookies techniques sont nécessaires à la navigation sur le Site Repplix, ainsi qu’à l’accès aux différents services. Les Cookies techniques permettent en particulier de reconnaître l’utilisateur, de signaler son passage sur telle ou telle page et ainsi d’améliorer son confort de navigation en adaptant la présentation du site aux préférences d’affichage du terminal de l’utilisateur (langue utilisée, résolution d’affichage).
- Les Cookies de mesure d’audience
Les Cookies de mesure d’audience sont émis par le prestataire technique du Site Repplix (Google Analytics) aux fins de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques du site, afin de les évaluer et de mieux les organiser. Ces Cookies permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie des services du Site Repplix. Ces Cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle.
7.4.2. Choix et modalités d’opposition et de suppression concernant les Cookies
En utilisant le Site Repplix, l’utilisateur consent à l’utilisation des Cookies précités. L’utilisateur peut toutefois choisir à tout moment de désactiver tout ou partie des Cookies, selon les différents procédés décrits ci-dessous.
L’utilisateur peut aussi paramétrer son navigateur afin qu’il lui signale au fur et à mesure les Cookies qui sont déposés dans son terminal et lui demande de les accepter ou de ne pas les accepter.
Si le terminal de l’utilisateur est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, le Site Repplix ne peut pas s’assurer de manière certaine que les services destinés au terminal de l’utilisateur correspondent bien à sa propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur du terminal.
Dans tous les cas, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation du terminal et la configuration des paramètres du navigateur à l’égard des Cookies relèvent du libre choix et de la responsabilité de l’utilisateur.
Refuser ou supprimer les Cookies par l’intermédiaire du logiciel de navigation
Par le biais de son logiciel de navigation, l’utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver tout ou partie des Cookies et/ou paramétrer le navigateur pour qu’il signale les Cookies déposés au fur et à mesure dans le terminal et demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité). La désactivation de tous les Cookies n’empêchera pas d’utiliser le Site Repplix dans des conditions normales, dans la mesure où aucun Cookie n’est essentiel à son fonctionnement.
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- Do not track
L’utilisateur peut également paramétrer son navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web qu’il ne souhaite pas être suivi (option “Do No Track”).
- Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17288/windows-internet-explorer-11-use-do-not-track
- Safari™ : https://help.apple.com/safari/mac/8.0/en.lproj/sfri40732.html
- Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/2790761?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
- Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister
- Opera™ : http://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.html
- Refuser ou supprimer un Cookie de mesure d’audience
Si l’utilisateur ne souhaite pas que le Site Repplix enregistre des Cookies dans son navigateur à des fins de mesure d’audience, il peut cliquer sur le lien de désactivation suivant qui enregistre au sein de son navigateur un Cookie ayant pour unique objet de les désactiver :
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La désactivation des Cookies de mesure d’audience n’empêchera pas d’utiliser le Site Repplix dans des conditions normales, dans la mesure où aucun Cookie n’est essentiel à son fonctionnement.
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La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) propose différents supports pour accompagner les internautes : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-pistage
8. Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française interne.
En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un accord amiable, tout différend au sujet de l’application des présentes Conditions générales d’utilisation, de leur interprétation, de leur exécution seront portés devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.